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GROUPEMENT FORSTIER DU BOIS DE DIENNES

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Activités et prestations

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La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine, ou dont il aura la jouïssance par suite d'apport, d'acquisition, ou de prise à bail et pour lesquels la groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis, du Code général des impôts, ainsi que tout terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers, et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition, ou de leur prise à bail .

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Annonce juridique

Radiation publiée au BODACC

Publication au BODACC du 22/07/2016.

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12 RUE SAINT ANTOINE
59143 WATTEN

Informations légales et sources

Identité et adresse : SIRENE.

La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine, ou dont il aura la jouïssance par suite d'apport, d'acquisition, ou de prise à bail et pour lesquels la groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis, du Code général des impôts, ainsi que tout terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers, et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition, ou de leur prise à bail . — registre des entreprises · 04/03/2026.

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