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POUILLAC

GROUPEMENT FORESTIER LE PETIT TERRIER

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Activités et prestations

  • 01

    La constitution, l'exploitation, l'amélioration l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouisance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848Bis du code général des impots, ainsi que tous terrains à boisers friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engaement de boiser dans les cinq de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail

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