LE BOCASSE

GROUPEMENT FORESTIER DU MONT SAUVEUR

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Activités et prestations

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Constitution, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et les accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou prise à bail, pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation pendant 30 ans, conformément à la disposition de l'article 848 bis Cgi. Tous terrains à boiser, friches, landes se rattachant à ces massifs forestiers, pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport, acquisition ou prise à bail.

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Constitution, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et les accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou prise à bail, pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation pendant 30 ans, conformément à la disposition de l'article 848 bis Cgi. Tous terrains à boiser, friches, landes se rattachant à ces massifs forestiers, pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport, acquisition ou prise à bail. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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