GROUPEMENT FORESTIER DE LA FRAPPINIERE

Raison sociale

GROUPEMENT FORESTIER DE LA FRAPPINIERE

SIREN

479978165

SIRET

47997816500013

Création

15/11/2004

Statut au répertoire SIRENE

Siège social actif

Identité et adresse : SIRENE.

• LA CONSTITUTION, L'EXPLOITATION, L'AMELIORATION, L'EQUIPEMENT, LA CONSERVATION ET LA GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS SUSCEPTIBLES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION REGULIERE, AINSI QUE LEURS ACCESSOIRES ET DEPENDANCES INDISSOCIABLES QUI SERONT COMPRIS DANS SON PATRIMOINE OU DONT IL AURA LA JOUISSANCE PAR SUITE D'APPORT, D'ACQUISITION OU DE PRISE A BAIL ET POUR LESQUELS LE GROUPEMENT SOUSCRIRA UN ENGAGEMENT D'EXPLOITATION NORMALE PENDANT TRENTE ANS CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 848bis DU CODE GENERAL DES IMPOTS, AINSI QUE DE TOUS TERRAINS A BOISER, FRICHES ET LANDES E RATTACHANT A CES MASSIFS FORESTIERS ET POUR LESQUELS LE GROUPEMENT PRENDRA L'ENGAGEMENT DE BOISER DANS LES CINQ ANS DE LEUR APPORT OU DE LEUR ACQUISITION OU DE LEUR PRISE A BAIL — registre des entreprises · 04/03/2026.

Illustration générée par IA · ne représente pas les locaux ou réalisations de l’entreprise