PEYRELEVADE

GROUPEMENT FORESTIER BROUSSOULOUX

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Constitution amélioration équipement conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans un patrimoine et dont il en aura la jouissance par suite d'apport acquisition ou prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conformément à l'article 848 bis du code général des impôts

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Constitution amélioration équipement conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans un patrimoine et dont il en aura la jouissance par suite d'apport acquisition ou prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conformément à l'article 848 bis du code général des impôts — registre des entreprises · 04/03/2026.

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