ANDIRAN

GROUPEMENT FORESTIER BINDA

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Activités et prestations

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La constitution amélioration équipement la conservation la gestion un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles aménagement et exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dependances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite apport, acquisition ou de prise a bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code Général des Impôts. Cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

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La constitution amélioration équipement la conservation la gestion un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles aménagement et exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dependances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite apport, acquisition ou de prise a bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code Général des Impôts. Cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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