TRAUSSE

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES AMIS DE MA SOEUR

Illustration de l’activité

Pour votre projet

Activités et prestations

01
La propriété la jouissance et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dsssus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles conformément aux dispositions de l'article L322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoient aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du code général des impôts ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime location bail rural à long terme viticole

Prendre contact

Précisez le type de bien et votre projet avant de demander des informations.

Nous trouver

12 RUE DE L'ARGENT-DOUBLE
11160 TRAUSSE

Informations légales et sources

Identité et adresse : SIRENE.

La propriété la jouissance et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dsssus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles conformément aux dispositions de l'article L322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoient aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du code général des impôts ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime location bail rural à long terme viticole — registre des entreprises · 04/03/2026.

Illustration générée par IA · ne représente pas les locaux ou réalisations de l’entreprise

Votre entreprise

Complétez les coordonnées, personnalisez la présentation et consultez vos demandes de devis. La revendication est gratuite et votre rôle est vérifié.

Premium permet aussi de retirer les publicités et les promotions de l’annuaire.

Pour les professionnels

Retrouvez les entreprises de cette activité autour de TRAUSSE et préparez votre sélection.