BALNOT-SUR-LAIGNES
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE GAEC DES PETITES CAILLES

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Activités et prestations
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l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Les associés mettent en commun une partie de leurs activités de production, de façon à qualifier le GAEC de partiel.
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