GROUP FORESTIER DE LA FORET DE MORMANT

Raison sociale

GROUP FORESTIER DE LA FORET DE MORMANT

SIREN

444800015

SIRET

44480001500018

Création

26/09/2002

Statut au répertoire SIRENE

Siège social actif

Identité et adresse : SIRENE.

• LA CONSTITUTION L'EXPLOITATION L'AMELIORATION L'EQUIPEMENT LA CONSERVATION ET LA GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS SUSCEPTIBLES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION REGULIERE AINSI QUE LEURS ACCESSOIRES ET DEPENDANCES INDISOCIABLES QUI SERONT COMPRIS DANS SON PATRIMOINE OU DONT IL AURA LA JOUISSANCE PAR SUITE D'APPORT D'ACQUISITION OU DE PRISE A BAIL ET POUR LESQUELS LE GROUPEMENT SOUSCRIRA UN ENGAGEMENT D'EXPLOITATION NORMALE PENDANT TRENTE ANS CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 848 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS AINSI QUE TOUS LES TERRAINS A BOISER FRICHES ET LANDES SE RATTACHANT A CES MASSIFS FORESTIERS ET POUR LESQUELS LE GROUPEMENT PRENDRAL'ENGAGEMENT DE BOISER DANS LES CINQ ANS DE LEUR APPORT OU DE LEUR ACQUISITION OU DE LEUR PRISE A BAIL — registre des entreprises · 04/03/2026.

Illustration générée par IA · ne représente pas les locaux ou réalisations de l’entreprise