FONTENAY-SUR-EURE

GROUP FORESTIER D'ANGERVILLE LA CAMPAGNE

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La constitution de massifs forestiers sur les terrains nus ci-après apportés ou acquis et tous autres terrains qui pourraient être ultérieurement acquis recus ou apportés. l 'amélioraton l'equipement la conservation et la gestion des massfis forestiers qui seront ainsi constitués de ceux qui sont apportés ou acquis ci-après et de tous autres massifs qui pourraient être ultérieurement acquis recus ou apportéset généralement toutes opérations quelconques qui ou bien se rattachent directement ou indirectement à cet objet , notamment les acquisitions de terrains boisés ou à boiser, ou bien en dérivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement

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La constitution de massifs forestiers sur les terrains nus ci-après apportés ou acquis et tous autres terrains qui pourraient être ultérieurement acquis recus ou apportés. l 'amélioraton l'equipement la conservation et la gestion des massfis forestiers qui seront ainsi constitués de ceux qui sont apportés ou acquis ci-après et de tous autres massifs qui pourraient être ultérieurement acquis recus ou apportéset généralement toutes opérations quelconques qui ou bien se rattachent directement ou indirectement à cet objet , notamment les acquisitions de terrains boisés ou à boiser, ou bien en dérivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement — registre des entreprises · 04/03/2026.

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