PARIS

GPT FORESTIER DE LA FORET DE BRUNEAU

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Activités et prestations

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LA CONSTITUTION, L'EXPLOITATION, L'AMELIORATION, L'EQUIPEMENT, LA CONSERVATION ET LA GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS SUSCEPTIBLES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION REGULIERE, AINSI QUE LEURS ACCESSOIRES ET DEPENDANCES INDISSOCIABLES QUI SERONT COMPRIS DANS SON PATRIMOINE OU DONT IL AURA LA JOUISSANCE PAR SUITE D'APPORT, D'ACQUISITION OU DE PRISE A BAIL ET POUR LESQUELS LE GROUPEMENT SOUSCRIRA UN ENGAGEMENT D'EXPLOITATION NORMALE PENDANT TRENTE ANS CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 848 BIS DUCODE GENERAL DES IMPOTS, AINSI QUE DE TOUS TERRAINS A BOISER, FRICHES ET LANDES SE RATTACHANT A CES MASSIFS FORESTIERS ET POUR LESQUELS LE GROUPEMENT PRENDRA L'ENGAGEMENT DE BOISER DANS LES CINQ ANS DE LEUR APPORT OU DE LEUR ACQUISITION OU DE LEUR PRISE ABAIL

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LA CONSTITUTION, L'EXPLOITATION, L'AMELIORATION, L'EQUIPEMENT, LA CONSERVATION ET LA GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS SUSCEPTIBLES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION REGULIERE, AINSI QUE LEURS ACCESSOIRES ET DEPENDANCES INDISSOCIABLES QUI SERONT COMPRIS DANS SON PATRIMOINE OU DONT IL AURA LA JOUISSANCE PAR SUITE D'APPORT, D'ACQUISITION OU DE PRISE A BAIL ET POUR LESQUELS LE GROUPEMENT SOUSCRIRA UN ENGAGEMENT D'EXPLOITATION NORMALE PENDANT TRENTE ANS CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 848 BIS DUCODE GENERAL DES IMPOTS, AINSI QUE DE TOUS TERRAINS A BOISER, FRICHES ET LANDES SE RATTACHANT A CES MASSIFS FORESTIERS ET POUR LESQUELS LE GROUPEMENT PRENDRA L'ENGAGEMENT DE BOISER DANS LES CINQ ANS DE LEUR APPORT OU DE LEUR ACQUISITION OU DE LEUR PRISE ABAIL — registre des entreprises · 04/03/2026.

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