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Activités et prestations
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Exploitation de savoir-faire, marque, brevet, modèle et tout autre objet relevant de la propriété industrielle, intellectuelle et artistique sous forme de concession de licence, franchise, ou tout autre forme de réseau d'entreprise, animation d'un réseau de franchisés et/ou de concessionnaires,toute activité de promotion ou de développement du réseau et de l'activité de ses membres, prestation de services au profit des membres du réseau ou non, distribution de produits ou services
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