FONTENAY-LE-COMTE

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La jouissance l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion des baux ruraux à long terme conformes aux articles l416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous batiments d'habitation et d'exploitation nécessaires, à leur exploitation ainsi que de tous imeubles par desti nation se rattachant à ces memes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition

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La jouissance l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion des baux ruraux à long terme conformes aux articles l416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous batiments d'habitation et d'exploitation nécessaires, à leur exploitation ainsi que de tous imeubles par desti nation se rattachant à ces memes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition — registre des entreprises · 04/03/2026.

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