TREIGNAC

GFR DE LA FONTAINE D USSANGES

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LA JOUISSANCE, L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR EXCLUSIVEMENT PAR LA CONCLUSION DE BAUX RURAUX A LONG TERME, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE ET DE TOUS BATIMENTS D'HABITATION ET D'EXPLOITATION NECES- SAIRES A LEUR EXPLOITATION, AINSI QUE TOUS IMMEUBLES PAR DESTINATION SE RATTACHANT A CES MEMES BIENS, DONT LE GROUPEMENT AURA LA PROPRIETE PAR SUITE D'APPORT OU D'ACQUISITION, LA CONSTITUTION, L'EXPLOITATION, L'AMELIORATION, L'EQUIPEMENT, LA CONSER- VATION ET LA GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS NON SOUMIS AU "REGIME FORESTIER", MAIS SUSCEPTIBLES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITAT ION REGULIERE ET LEURS ACCESSOIRES ET DEPENDANCES INDISSOCIABLES, QUI SERONT COMPRIS DANS SON PATRIMOINE OU DONT IL AURA LA JOUISSANCE PAR SUITE D'APPORT, D'ACQUISITION OU DE PRISE A BAIL, AINSI QUE TOUS TERRAINS A BOISER, FRICHES ET LANDES SE RATTACHANT A CES MASSIFS FORESTIERS....

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LA JOUISSANCE, L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR EXCLUSIVEMENT PAR LA CONCLUSION DE BAUX RURAUX A LONG TERME, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE ET DE TOUS BATIMENTS D'HABITATION ET D'EXPLOITATION NECES- SAIRES A LEUR EXPLOITATION, AINSI QUE TOUS IMMEUBLES PAR DESTINATION SE RATTACHANT A CES MEMES BIENS, DONT LE GROUPEMENT AURA LA PROPRIETE PAR SUITE D'APPORT OU D'ACQUISITION, LA CONSTITUTION, L'EXPLOITATION, L'AMELIORATION, L'EQUIPEMENT, LA CONSER- VATION ET LA GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS NON SOUMIS AU "REGIME FORESTIER", MAIS SUSCEPTIBLES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITAT ION REGULIERE ET LEURS ACCESSOIRES ET DEPENDANCES INDISSOCIABLES, QUI SERONT COMPRIS DANS SON PATRIMOINE OU DONT IL AURA LA JOUISSANCE PAR SUITE D'APPORT, D'ACQUISITION OU DE PRISE A BAIL, AINSI QUE TOUS TERRAINS A BOISER, FRICHES ET LANDES SE RATTACHANT A CES MASSIFS FORESTIERS.... — registre des entreprises · 04/03/2026.

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