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LA PROPRIETE LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE APPORTES OU ACQUIS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POU- VANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, SANS MODI- FIER LE CARACTERE CIVIL ET SANS ETRE INCOMPATIBLE AVEC LA LEGISLATION PROPRE AUX GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES.LEDIT GFA S'INTERDIT DE PROCE- DER A L'EXPLOITATION DIRECTE DES BIENS CEUX-CI DEVANT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME CONFORMEMENT A LA LOI ET CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L.416.1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL.

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LA PROPRIETE LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE APPORTES OU ACQUIS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POU- VANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, SANS MODI- FIER LE CARACTERE CIVIL ET SANS ETRE INCOMPATIBLE AVEC LA LEGISLATION PROPRE AUX GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES.LEDIT GFA S'INTERDIT DE PROCE- DER A L'EXPLOITATION DIRECTE DES BIENS CEUX-CI DEVANT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME CONFORMEMENT A LA LOI ET CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L.416.1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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