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PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION EN VIGUEUR REGISSANT LES G.F.A CONFORMEMENT A L'ART 9DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1970 CE G.F.A S'INTERDIT LE FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS COMPOSANT SON PATRIMOINE CEU CI DEVANT ÊTRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AU ARTICLES 370-24 ET SUIVANTS DU CODE RURAL

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PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION EN VIGUEUR REGISSANT LES G.F.A CONFORMEMENT A L'ART 9DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1970 CE G.F.A S'INTERDIT LE FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS COMPOSANT SON PATRIMOINE CEU CI DEVANT ÊTRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AU ARTICLES 370-24 ET SUIVANTS DU CODE RURAL — registre des entreprises · 04/03/2026.

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