SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES

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La propriete, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers a destination agricole ci-apres apportes aux fins de conservation d'une exploitation et plus generalement, toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractere civil et ne soient pas inconciliables avec les regles de la legislation propre aux groupements fonciers agricoles il donnera a bail l'ensemble des biens dont il est proprietaire pour en faire assurer la gestion, s'interdisant d'exploiter en faire valoir direct.

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La propriete, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers a destination agricole ci-apres apportes aux fins de conservation d'une exploitation et plus generalement, toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractere civil et ne soient pas inconciliables avec les regles de la legislation propre aux groupements fonciers agricoles il donnera a bail l'ensemble des biens dont il est proprietaire pour en faire assurer la gestion, s'interdisant d'exploiter en faire valoir direct. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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