PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
GFA DOMAINE DU FAUGA

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Activités et prestations
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Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance, l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole qui composent ou viendraient à composer son patrimoine et toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du Groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation propre au GFA. Le groupement s'interdit d'exploiter en faire valoir direct et donnera à bail à long terme les fonds constituant son patrimoine agricole dans les conditions prévues par les articles L416-1 à L416-6, L416-8 et L416-9 du code rural
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