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Activités et prestations
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LE GROUPEMENT A POUR OBJET : LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA JOUISSANCE PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT, DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE, SANS AUCUNE EXCEPTION, OBSERVATION FAITE QUE LE NUMERAIRE APPORTE DEVRA ETRE INVESTI DANS DE TELS IMMEUBLES DANS LES DELAIS ET CONDITIONS INDIQUES A L'ARTICLE 6 ET QUE CES MEMES IMMEUBLES NE POURRONT DEPASSER LA LIMITE DE SUPERFICIE QUI SERAIT EVENTUELLEMENT FIXEE PAR DECRET EN VERTU DE LA DISPOSITION DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI NUMERO 70-1299 DU 31/12/1970, NI ENFREINDRE CELLE RELATIVE AUX REGIONS NATURELLES DIFFERENTES PREVUE PAR L'ALINEA 3 DU MEME ARTICLE. ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LES REGLES DE LA LEGISLATION PROPRE AUX GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. COMME CONSEQUENCE DE CET OBJET, ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI NUMERO 70-1299 DU 31/12/1970, CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS RURAL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 870-24 A 870-29 DU CODE RURAL.
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