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LA PROPRIETE LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE S'INTERDIT DE PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE

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LA PROPRIETE LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE S'INTERDIT DE PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE — registre des entreprises · 04/03/2026.

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