LA POMAREDE

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LE GROUPEMENT A POUR OBJET LA PROPRIETE,LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE CI-APRES APPOR- TES AUX FINS DE CONSERVATION D'UNE EXPLOITATION ET PLUS GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONNT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LES REGLES DE LA LEGISLATION PROPRE AUX GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES.

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LE GROUPEMENT A POUR OBJET LA PROPRIETE,LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE CI-APRES APPOR- TES AUX FINS DE CONSERVATION D'UNE EXPLOITATION ET PLUS GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONNT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LES REGLES DE LA LEGISLATION PROPRE AUX GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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