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Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits Immobiliers à destination agricole apportés au groupement. Interdiction d'Exploitation en faire valoir direct. Obligation de donner en location par bail rural a long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du code rural.

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Identité et adresse : SIRENE.

Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits Immobiliers à destination agricole apportés au groupement. Interdiction d'Exploitation en faire valoir direct. Obligation de donner en location par bail rural a long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants du code rural. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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