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Activités et prestations
- 01
La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole, ci-après apportés aux fins de conservation d'une ou plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416- et suivants du Code Rural
- 02
Culture de la vigne
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