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Activités et prestations
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La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole constituant son patrimoine ; l'achat et la dation à bail de tous les immeubles à destination agricole ; et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de L322-16 du cr et de L848 bis du Cgi le présent Gfa s'interdit l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger au droits du fermier du Gfa, tels qu'ils résultent du statut du fermage
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