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L'exercice de la profession de géomètre-expert telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment le décret n 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et le code des devoirs professionnels

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L'exercice de la profession de géomètre-expert telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment le décret n 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et le code des devoirs professionnels — registre des entreprises · 04/03/2026.

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