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l exploitation des biens agricoles apportes ou mis a disposition par les associés achètes ou pris a bail par lui et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les Gaec. sont réputées agricoles les activités énumérées a l article l 311 1 du code rural

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Identité et adresse : SIRENE.

l exploitation des biens agricoles apportes ou mis a disposition par les associés achètes ou pris a bail par lui et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les Gaec. sont réputées agricoles les activités énumérées a l article l 311 1 du code rural — registre des entreprises · 04/03/2026.

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