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GAEC LE CLAUS

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L exploitation des biens agricoles apportes ou mis à sa disposition par les membres associés achètes ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les Gaec. sont réputées agricoles les activités énumérées A L article L 311 1 du code rural

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L exploitation des biens agricoles apportes ou mis à sa disposition par les membres associés achètes ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les Gaec. sont réputées agricoles les activités énumérées A L article L 311 1 du code rural — registre des entreprises · 04/03/2026.

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