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GAEC DU TORGAN

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L exploitation des biens agricoles apportes ou mis A sa Dispoistion par les membres associés achètes ou pris A bail par lui et toutes activités se rattachant A cet objet pourvu qu elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les Gaec. sont réputées agricoles les activités énumérées A L article L 311 1 du code rural

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L exploitation des biens agricoles apportes ou mis A sa Dispoistion par les membres associés achètes ou pris A bail par lui et toutes activités se rattachant A cet objet pourvu qu elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les Gaec. sont réputées agricoles les activités énumérées A L article L 311 1 du code rural — registre des entreprises · 04/03/2026.

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