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EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES, ET, GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGIS- SANT LES GAEC. LA REALISATION DE CET OBJET NE PEUT AVOIR LIEUR QUE PAR UN TRAVAIL FAIT EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DANS LES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTER FAMILIAL.

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EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES, ET, GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGIS- SANT LES GAEC. LA REALISATION DE CET OBJET NE PEUT AVOIR LIEUR QUE PAR UN TRAVAIL FAIT EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DANS LES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTER FAMILIAL. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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