
Pour votre projet
Activités et prestations
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a) de signer et d'exécuter la convention (ci-après la convention) à intervenir avec l'ANSES et consistant en la réalisation des missions suivantes : la conception, le financement la construction, l'équipement, l'installation, la marche à blanc et la mise à disposition du nouveau siège de l'ANSES (le bâtiment) , les prestations d'exploitation, maintenance, y compris le gros entretien, renouvellement, du bâtiment et la fourniture de services. b) de signer et d'exécuter l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (ci-après l'autorisation), ainsi que toutes autres autorisations d'occupation temporaire du domaine public à intervenir avec l'état en vue de permettre à la société la réalisation des missions prévues par la convention, et formant avec la convention un ensemble indivisible (ci-après le projet). c) de réaliser toutes opérations nécessaires à l'exécution de la convention.
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