MOUSTIER

EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE BELLERIVE

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Activités et prestations

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La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Elle peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens qui auront été mis à sa disposition, dont l'associé est locataire, conformément à l'art. L 411-37 du Code Rural, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La superficie mise en valeur ne peut exéder actuellement dix fois la SMI. Activité principale : culture céréalière.

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La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Elle peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens qui auront été mis à sa disposition, dont l'associé est locataire, conformément à l'art. L 411-37 du Code Rural, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La superficie mise en valeur ne peut exéder actuellement dix fois la SMI. Activité principale : culture céréalière. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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