BERNAY-SAINT-MARTIN

EARL.THUILLIER

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exercice, dans dès conditions comparables a celles existant dans les exploi- tations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra exceder un plafond fixe par décret, et plus particulière- ment l'exploitation dès terres mises a disposition par le ou les associés exploitants. Pour la réalisation et dans la limité de l'objet ci- dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplisse- ment ou le devéloppement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder a l'acquisition de tout élément d'exploitation agricole ; - prendre a bail touts biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise a disposition dans les conditions prévues a l'article dès presents statuts les biens dont les associés sont eux-memes locataire et (ou) propriétaires.

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exercice, dans dès conditions comparables a celles existant dans les exploi- tations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra exceder un plafond fixe par décret, et plus particulière- ment l'exploitation dès terres mises a disposition par le ou les associés exploitants. Pour la réalisation et dans la limité de l'objet ci- dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplisse- ment ou le devéloppement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder a l'acquisition de tout élément d'exploitation agricole ; - prendre a bail touts biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise a disposition dans les conditions prévues a l'article dès presents statuts les biens dont les associés sont eux-memes locataire et (ou) propriétaires. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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