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EARL SIGAL

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Activités et prestations

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Exercice d'activités réputuées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et plus particulièrement une activité céréalière. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural, - exploiter desdits biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2, dernier alinéa du Code rural, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

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Exercice d'activités réputuées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et plus particulièrement une activité céréalière. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural, - exploiter desdits biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2, dernier alinéa du Code rural, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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