LA VILLEDIEU

EARL PASCAL ET BERTRAND GIRAUD

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Activités et prestations

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Exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret. Pour la réalisation et dans les limites de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4.1 des statuts les biens dont les associés sont eux- mêmes locataires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles Cependant, elle ne pourra recevoir à titre d'apport en nature, lors de sa constitution ou de l'augmentation de son capital social, les immeubles dont sont propriétaires les associés qu'à condition que ceux-ci participent effectivement à l'exploitation au sens de l'article L.411.59 du Code Rural, ayant ainsi la qualité d'associés exploitants.

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Exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret. Pour la réalisation et dans les limites de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4.1 des statuts les biens dont les associés sont eux- mêmes locataires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles Cependant, elle ne pourra recevoir à titre d'apport en nature, lors de sa constitution ou de l'augmentation de son capital social, les immeubles dont sont propriétaires les associés qu'à condition que ceux-ci participent effectivement à l'exploitation au sens de l'article L.411.59 du Code Rural, ayant ainsi la qualité d'associés exploitants. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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