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L'EXPLOITATION ET LA GESTION DES BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A DISPOSITION, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 411-37 DU CODE RURAL, PAR LES ASSOCIES, ACHETES, CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE LA VENTE DIRECTE DES PRODUITS DE L'EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES AINSI QUE TOUTES OPERATIONS PROPRES A FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE L'OBJET CI-DESSUS ET S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

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L'EXPLOITATION ET LA GESTION DES BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A DISPOSITION, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 411-37 DU CODE RURAL, PAR LES ASSOCIES, ACHETES, CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE LA VENTE DIRECTE DES PRODUITS DE L'EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES AINSI QUE TOUTES OPERATIONS PROPRES A FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE L'OBJET CI-DESSUS ET S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE — registre des entreprises · 04/03/2026.

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