ESSOUVERT

EARL 'LES TROIS M'

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Activités et prestations

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exercice, dans dès conditions comparables a celles existant dans les exploi- tations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui n e pourra exceder le plafond fixe par décret, et plus particulière- ment l'exploitation dès terres objet de l'apport en nature effectue a l'article 2 dès presents statuts. Pour la réalisation et dans les limités de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le devéloppement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirec- tement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder a l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre a bail tous biens ruraux, - recevoir sous forme de mise a disposition deans les conditions prévues a l'article 4.1 dès presents statuts les biens dont les associés sont eux-memes locataires.

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exercice, dans dès conditions comparables a celles existant dans les exploi- tations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui n e pourra exceder le plafond fixe par décret, et plus particulière- ment l'exploitation dès terres objet de l'apport en nature effectue a l'article 2 dès presents statuts. Pour la réalisation et dans les limités de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le devéloppement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirec- tement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder a l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre a bail tous biens ruraux, - recevoir sous forme de mise a disposition deans les conditions prévues a l'article 4.1 dès presents statuts les biens dont les associés sont eux-memes locataires. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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