VILLIERS-SOUS-PRASLIN

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01
LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI N.88.1202 DU 30 DECEMBRE 1988 L'EXERCICE DE CETTE ACTIVITE AGRICOLE DOIT ETRE REALISE DANS LES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS A CARACTERE FAMILIAL LA SUPREFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER 10 SMI POUR LA REALISTION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINIE LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, DES LORS QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE EN PARTICULIER LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX RECEVOIR SOUS FORME DE MISE A DISPOSITION DANS LES CNDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 4.1 DES PRESENTS STATUTS LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT EUX MEMES LOCATAIRES VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AGRICOLE AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES

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LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI N.88.1202 DU 30 DECEMBRE 1988 L'EXERCICE DE CETTE ACTIVITE AGRICOLE DOIT ETRE REALISE DANS LES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS A CARACTERE FAMILIAL LA SUPREFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER 10 SMI POUR LA REALISTION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINIE LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, DES LORS QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE EN PARTICULIER LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX RECEVOIR SOUS FORME DE MISE A DISPOSITION DANS LES CNDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 4.1 DES PRESENTS STATUTS LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT EUX MEMES LOCATAIRES VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AGRICOLE AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES — registre des entreprises · 04/03/2026.

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