SAINTE GEMME MARTAILLAC

EARL LES FRUTILLES

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La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural ; La superficie mise en valeur ne peut excéder dix S.M.I. ; Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; En particulier la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'article L.411-2 Dernier Alinéa du code rural, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Activité principale : Culture fruitière

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La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural ; La superficie mise en valeur ne peut excéder dix S.M.I. ; Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; En particulier la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'article L.411-2 Dernier Alinéa du code rural, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Activité principale : Culture fruitière — registre des entreprises · 04/03/2026.

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