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Activités et prestations
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exercice d'activités reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88- 1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation. Pour la réalisation et dans la limité de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplisse- ment ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut notamment : - procéder a l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre a bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis a sa disposition conformément a l'article l 411-37 du code rural ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur trans- formation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La production et le cas échéant, la commercialisation par un ou plusieurs exploitants agricole, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation lorsque cette production est issue pour au moins 50% des matières provenant de ces exploitations
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