NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON
EARL HARAS SAINT-JAMES

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Activités et prestations
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L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et plus particulièrement toute activité d'élevage, de reproduction et de sélection, de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation et notamment de leur vente à l'exclusion des activités de spectacle ; il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ; la société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus et notamment la pension des chevaux pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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