TOURGEVILLE

EARL GLATIGNY

Illustration de l’activité

Pour votre projet

Activités et prestations

01
L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L.311.1 DU CODE RURAL. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX SMI. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT SOUS RESERVE QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE DE LA SOCIETE. EN PARTICULIER LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE, PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.411-37 DU CODE RURAL ; EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES EXPLOITANTS SONT PROPRIETAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.411-2 DERNIER ALINEA DU CODE RURAL ; VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES

Prendre contact

Précisez les produits ou les informations recherchés avant de prendre contact.

Nous trouver

MANOIR DE GLATIGNY
14800 TOURGEVILLE

Informations légales et sources

Identité et adresse : SIRENE.

L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L.311.1 DU CODE RURAL. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX SMI. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT SOUS RESERVE QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE DE LA SOCIETE. EN PARTICULIER LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE, PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.411-37 DU CODE RURAL ; EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES EXPLOITANTS SONT PROPRIETAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.411-2 DERNIER ALINEA DU CODE RURAL ; VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES — registre des entreprises · 04/03/2026.

Illustration générée par IA · ne représente pas les locaux ou réalisations de l’entreprise

Votre entreprise

Complétez les coordonnées, personnalisez la présentation et consultez vos demandes de devis. La revendication est gratuite et votre rôle est vérifié.

Premium permet aussi de retirer les publicités et les promotions de l’annuaire.

Pour les professionnels

Retrouvez les entreprises de cette activité autour de TOURGEVILLE et préparez votre sélection.