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Activités et prestations
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L'EXERCICE D'ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE - ELLE EST EGALEMENT COMPETENTE POUR ACCOMPLIR LES OPERATIONS QUI SONT DANS LE PROLOGEMENT DE L'ACTE DE PRODUCTION OU QUI ONT POUR SUPPLOR L'EXPLOITATION - LA SURFACE EST LIMITE A DIX FOIS LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION - A CONDITION QUE NE SOIT PAS MODIFIE LE CARACTERE CIVIL DE SON ACTIVITE, LA SOCIETE PEUT DANS LE CADRE DE CET OBJET : PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE, PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX, RECEVOIR SOUS FORME DE MISE A DISPOSITION DANS LES CONDITIONS PREVUES - L'ARTICLE 22, DES PRESENTS STATUTS LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT EUX MEMES LOCATAIRES - VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AGRICOLE AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES, AGRI TOURISME ET ACTIVITES COMPLEMENTAIRES CONSERVANT TOUJOURS UN CARACTERE CIVIL - A LA CONDITION QU'LS DETIENNENT ENSEMBLE MOINS DE 50 % DES PARTS REPRESENTATIVES DU CAPITAL, LA SOCIETE PEUT ADMETTRE DES ASSOCIES NON EXPLOITANTS, QUI POURRONT NOTAMMENT EFFECTUER DES APPORTS IMMOBILIERS -
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