SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY

EARL DU MOULIN

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LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A LA DISPOSITION PAR LE ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2 DE LA LOI N.88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 L'EXERCICE DE CETTE ACTIVITE AGRICOLE DOIT ETRE REALISE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES A CARACTERE FAMILIAL LA SOCIETE PEUT EGALEMENT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT OU PROLONGEANT L'OBJET CI-DESSUS POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL

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Identité et adresse : SIRENE.

LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A LA DISPOSITION PAR LE ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2 DE LA LOI N.88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 L'EXERCICE DE CETTE ACTIVITE AGRICOLE DOIT ETRE REALISE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES A CARACTERE FAMILIAL LA SOCIETE PEUT EGALEMENT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT OU PROLONGEANT L'OBJET CI-DESSUS POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL — registre des entreprises · 04/03/2026.

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