SAINNEVILLE

EARL DU CLOS VIGER

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LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES ACHETES CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE L'EXERCICE DE CETTE ACTIVITE AGRICOLE DOIT ETRE REALISE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX SURFACES MINIMALES D'INSTALLATION LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERA- TIONS SE RATTACHANT A L'OBJET CI-DESSUS POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL

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76430 SAINNEVILLE

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Identité et adresse : SIRENE.

LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES ACHETES CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE L'EXERCICE DE CETTE ACTIVITE AGRICOLE DOIT ETRE REALISE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX SURFACES MINIMALES D'INSTALLATION LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERA- TIONS SE RATTACHANT A L'OBJET CI-DESSUS POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL — registre des entreprises · 04/03/2026.

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