SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES
EARL DU CHATEAU

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Activités et prestations
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L'exercice d'activité réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-37 du code rural; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-2 dernier alinéa du code rural; - Vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
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