VILLEMORIEN

EARL DES LANNES

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Activités et prestations

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L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L311-1 DU CODE RURAL, LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX SMI. ELLE PEUT NOTAMMENT, PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE, PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX, EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION, EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES EXPLOITANTS SONT PROPRIETAIRES, VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION.

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L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L311-1 DU CODE RURAL, LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX SMI. ELLE PEUT NOTAMMENT, PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE, PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX, EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION, EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES EXPLOITANTS SONT PROPRIETAIRES, VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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