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EARL DES FRAGONS

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L'exploitation des biens agricoles apportés par ses associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec la réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés et dans des conditions comparables à celles qui existent dans les exploitations de caractère familial

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L'exploitation des biens agricoles apportés par ses associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec la réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés et dans des conditions comparables à celles qui existent dans les exploitations de caractère familial — registre des entreprises · 04/03/2026.

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