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EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI NUMERO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX S.M.I. POUR LA REALISATION & DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'AC- COMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT & QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ; LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT PROCEDER A L'ACQUISI- TION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX EXPLOITER LES BIENS QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION DONT "L'ASSOCIE" EST LOCATAIRE CONFORMEMENT A L'ART. L 411-37 DU CODE RURAL VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICO- LES ...

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EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI NUMERO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX S.M.I. POUR LA REALISATION & DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'AC- COMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT & QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ; LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT PROCEDER A L'ACQUISI- TION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX EXPLOITER LES BIENS QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION DONT "L'ASSOCIE" EST LOCATAIRE CONFORMEMENT A L'ART. L 411-37 DU CODE RURAL VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICO- LES ... — registre des entreprises · 04/03/2026.

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