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Activités et prestations
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LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L311-1 DU CODE RURAL. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. EN PARTICULIER, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : - PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE ; - PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX ; - RECEVOIR SOUS FORME DE MISE A DISPOSITION LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT EUX-MEMES LOCATAIRES, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 411-37 DU CODE RURAL ; - EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 411-37 DU CODE RURAL ; - EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES EXPLOITANTS SONT PROPRIETAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 411-2 DERNIER ALINEA DU CODE RURAL ; - VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS D'EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION, MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES. CONFORMEMENT AU DECRET N° 86-119 DU 21 JANVIER 1986, LA SURFACE EXPLOITEE PAR L'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EARL) NE PEUT DEPASSER DIX FOIS LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION DE LA REGION NATURELLE DU DEPARTEMENT OU SE SITUE LE SIEGE SOCIAL.
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