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Activités et prestations
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DANS LA LIMITE DE DIX FOIS LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION, LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITE CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE VARACTERRE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROUTLEMENT DE CE CYCLE ELLE EST EGALEMENT COMPETENTE POUR ACCOMPLIR LES OPERATIONS QUI SONT DANS LE PROLONGEMENT DE L'ACTE DE PRODUCTION OU QUI ONT POUR SUPPORT L'EXPLOITATION. A CONDITION DE NE PAS MODIFIER LE CARACTERE CIVIL DE SON ACTIVITE, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUT ELEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX RECEVOIR SOUS FORME DE MIS A DISPOSITION DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 13 DES PRESENTS STATUS LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT EUX MEMES PROPRIETAIRES OU LOCATAIRES VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AGRICOLE AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES.
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